POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Introduction
Chez [NOM DE LA BOUTIQUE], la satisfaction de nos clients est une priorité. La présente politique explique les conditions de retour, d’échange et de remboursement applicables aux commandes passées sur notre site [URL DU SITE]. Cette politique s’applique conformément à la législation française et européenne en vigueur relative à la protection des consommateurs.
2. Droit de rétractation de 14 jours
Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration du délai, par e-mail ou au moyen de toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter. Après avoir notifié votre décision, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner les produits concernés.
3. Conditions de retour
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de retourner les articles dans un état permettant de constater leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, avec leurs accessoires et éléments d’origine dans la mesure du possible, et accompagnés de votre numéro de commande ou d’une preuve d’achat. Vous pouvez manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation peut toutefois être retenue dans les conditions prévues par la loi si les manipulations dépassent ce qui est nécessaire. Ces conditions ne limitent pas vos droits légaux en cas de produit défectueux ou non conforme.
4. Articles exclus du droit de rétractation
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies, notamment les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison, et les contenus numériques fournis sans support matériel dans les conditions prévues par la loi. Cette liste n’est pas exhaustive. Les exceptions légales sont appréciées selon la nature du produit et les circonstances de la vente.
5. Frais de retour
Sauf indication contraire au moment de l’achat, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, à condition que cette information lui ait été communiquée avant la commande. Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande et vous indiquer la procédure appropriée.
6. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si vous recevez un article endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez notre service client à [E-MAIL DE CONTACT] en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le problème. Des photographies peuvent être jointes afin de faciliter l’examen de votre demande. Nous étudierons votre situation conformément aux garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et, le cas échéant, la garantie des vices cachés. Vos droits légaux ne sont pas limités par les conditions de retour volontaire décrites dans cette politique.
7. Procédure de remboursement
1. Contactez-nous à [E-MAIL DE CONTACT] en précisant votre numéro de commande et le motif de votre demande, le cas échéant.
2. Suivez les instructions de retour communiquées par notre service client.
3. Retournez le produit à l’adresse indiquée, lorsque le retour est nécessaire.
4. Conservez la preuve d’expédition jusqu’à la résolution de votre demande.
L’envoi d’un produit sans déclaration claire de rétractation ne suffit pas nécessairement à exercer votre droit de rétractation.
8. Délais et modalités de remboursement
En cas de rétractation exercée dans le délai légal, nous rembourserons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément à la loi. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation. Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen sans frais supplémentaires. Le délai d’apparition du remboursement sur votre compte peut varier selon votre banque ou votre prestataire de paiement.
9. Échanges
Si vous souhaitez échanger un article, veuillez contacter notre service client à [E-MAIL DE CONTACT]. La possibilité d’un échange dépend de la disponibilité du produit et des modalités convenues avec notre service client. Cette procédure ne remplace ni ne limite vos droits légaux de rétractation ou de garantie.
10. Annulation d’une commande
Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, contactez-nous dès que possible à [E-MAIL DE CONTACT]. Nous ferons notre possible pour intervenir avant l’expédition, sans pouvoir garantir l’annulation si la commande a déjà été préparée ou remise au transporteur. Si la commande a déjà été expédiée, les règles applicables au droit de rétractation et aux retours s’appliqueront, sous réserve des exceptions légales.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026