CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les modalités d’accès au site [URL DU SITE] et les conditions applicables aux commandes effectuées auprès de [NOM DE LA BOUTIQUE]. Elles s’appliquent aux ventes conclues avec les consommateurs, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter avant la validation de son achat.
2. Informations sur le vendeur
Nom commercial : [NOM DE LA BOUTIQUE]
Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Adresse du siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Numéro SIRET ou identifiant d’entreprise applicable : [NUMÉRO]
Adresse e-mail : [E-MAIL DE CONTACT]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO, SI APPLICABLE]
3. Produits et disponibilité
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, notamment concernant leurs caractéristiques essentielles, leurs dimensions, leurs couleurs et leurs prix. Les photographies et illustrations sont présentées à titre descriptif. De légères différences de rendu peuvent apparaître selon les écrans, sans porter atteinte aux droits légaux du consommateur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions indiquées sur la fiche produit. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, nous contacterons le client afin de lui communiquer les options applicables et, si nécessaire, de procéder au remboursement des sommes dues.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, sauf indication contraire. Les prix applicables sont ceux présentés au moment de la validation de la commande. Les taxes applicables et les éventuels frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Toute modification de prix ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées, sauf disposition légale contraire.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit son mode de paiement. Avant de confirmer la commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies. La validation finale doit indiquer clairement l’obligation de paiement, conformément à la réglementation applicable. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client, sous réserve du bon fonctionnement des systèmes de communication. Nous nous réservons le droit de contacter le client en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de difficulté empêchant le traitement de la commande, dans le respect de la législation applicable.
6. Paiement
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat. Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement spécialisés. Le client doit fournir des informations exactes et autorisées pour effectuer la transaction. Une commande ne peut être expédiée qu’après confirmation du paiement, sauf accord contraire.
7. Livraison
Les produits sont livrés aux destinations proposées lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de l’achat. À défaut de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et, en principe, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, lorsque les conditions légales sont réunies, de demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées. Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution des obligations de livraison dans les conditions prévues par la loi. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de livraison.
8. Droit de rétractation
Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités. Le client doit informer le vendeur de sa décision dans ce délai, puis retourner les biens dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande et que la loi le permet. Des exceptions légales existent, notamment pour certains produits personnalisés, les biens périssables et certains produits scellés descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour connaître les modalités complètes, consultez notre Politique de remboursement.
9. Remboursements et retours
Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à la législation applicable et à notre Politique de remboursement. Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué dans les délais légaux et, en principe, au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires. Les conditions commerciales de retour ne limitent pas les garanties légales du consommateur.
10. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par le Code civil, lorsque ses conditions sont réunies. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier des mesures de mise en conformité et des autres recours prévus par la loi. Les frais nécessaires à la mise en conformité sont supportés par le vendeur dans les conditions légales. Aucune disposition des présentes conditions ne peut supprimer ou réduire les droits impératifs du consommateur.
11. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et le traitement des commandes. Nous ne pouvons toutefois garantir un accès continu et ininterrompu au site, notamment en cas de maintenance ou de difficulté technique. Notre responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs, les garanties légales et les obligations de livraison.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques, marques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation préalable ou exception légale, toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et du traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données. Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la loi en utilisant les coordonnées indiquées dans cette politique.
14. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut contacter notre service client à [E-MAIL DE CONTACT] ou à [ADRESSE DE L’ENTREPRISE]. Si le litige n’a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont remplies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [NOM DU MÉDIATEUR]. Adresse : [ADRESSE]. Site internet : [URL DU MÉDIATEUR]. Le professionnel doit désigner un médiateur compétent et communiquer ses coordonnées conformément aux obligations légales applicables.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en vertu de son pays de résidence. En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable s’appliquent.
16. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos activités. Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa conclusion, sous réserve des règles légales applicables. La version actualisée est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026